CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de vente sont destinées à vous informer sur le Service commande LUCAS. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par LUCAS. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (par mail), des conditions générales de ventes énoncées sur le site LUCAS. Toute commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LUCAS et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Définitions Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes : Les termes « Vendeur » désigne la société d’exploitation LUCAS. Le terme « Commande » désigne le service de commande de produits disponibles. Le terme « Client » : désigne le consommateur, qui passe sa commande.
1- LES COMMANDES
Pour recevoir sa Commande, le Client devra :
- Cliquer sur le bouton « Réserver »
Sélectionne par un clic la formule choisie
- Renseigner la quantité souhaitée (par défaut la quantité est affichée à 1)
- Cliquer sur le champ « Ajouter au Panier »
- Renseigner son adresse mail et cliquer sur le bouton Paypal Payer (lien sécurisé) pour finaliser le paiement de sa commande.
Le client sera rediriger sur le site sécurisé de Paypal, afin de s’identifier et/ou saisir ses informations bancaires issues de la carte bancaire.
- Renseigner l’horaire à laquelle la Commande devra être prête
- Accepter les CGV
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée par courrier électronique. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le système de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande.
Les horaires du service de service et de mise à disposition de commande sont selon le choix du client.
Il est tenu au client de s’assurer que la personne recevant la livraison soit présente lors de l’horaire indiqué. Il en est de même concernant l’exactitude des informations e-mail recueillies. En cas d’absence, LUCAS BOULANGERIE ne pourra pas être tenu pour responsable. Aucune nouvelle présentation ne pourra être faite. Nous ne pouvons être tenu responsable d’une détérioration, remise tardive ou tout autre incident causé par un tiers. En cas d’absence de la personne, le vendeur ne sera tenu pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement. LUCAS BOULANGERIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2- PRODUITS
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LUCAS ne pourra être engagée. En cas de rupture d’un produit, l’entreprise se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit de même qualité ; et ce ; le cas échéant, sans pouvoir prévenir au préalable le client. Les produits présentés sont donc susceptibles de modification sans préavis.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d'ingrédients des recettes et produits proposés, en se renseignant auprès des équipes en point de vente au 05 58 48 16 51 et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Ces informations sont également disponibles sur l’étiquetage des Produits. LUCAS BOULANGERIE ne certifiant pas l'absente totale d'allergènes, des traces de tout allergène est possible dans l'ensemble des recettes et produits. LUCAS BOULANGERIE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.
Transfert de propriété : La prise de livraison qui opère entre le vendeur et l’acheteur, transfert à l’acheteur la propriété des marchandises vendues.
3- TARIFS
Les prix sont donnés à titre indicatif, et sont libellés en euros toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. LUCAS BOULANGERIE s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la commande.
La société LUCAS BOULANGERIE se réserve le droit de modifier la composition et les prix des formules ou produits à la carte en fonction des aléas liés à l’approvisionnement des produits. Dans le cas où le taux de TVA viendrait à être modifié, les tarifs pourraient être révisés à due concurrence.
4- MODALITES DE PAIEMENT
LUCAS BOULANGERIE permet le règlement de la Commande et des frais de livraison y afférents au moyen d’une carte bancaire et/ou d’un compte Paypal, pour les commandes passées en ligne. Pour celles passées par téléphone, le paiement peut être effectué à réception de la commande par carte bancaire ou espèces. Pour les commandes effectuées par mail, le règlement peut être honoré par virement 76h avant la livraison ou par carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement. Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire.
Paiement par carte en ligne : Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé est mise en œuvre par PayPal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que LUCAS BOULANGERIE procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par LUCAS BOULANGERIE, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du ou des produits achetés. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
5- HYGIENE ET SECURITE
Pour préserver toute la fraîcheur et la saveur de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit sec et frais. La société LUCAS BOULANGERIE décline toute responsabilité dans le cas où la nourriture ne serait pas consommée dans un délai raisonnable après le retrait dans le cas ou elle ne serait pas consommé sur place. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
6- RECLAMATIONS
Toutes réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous huit jours (8 jours) accompagnées obligatoirement du bon de commande par e-mail à l’adresse : contact@boulangerieslucas.fr. Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé.
7- DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être retraité ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8- VOS DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site. Cependant, ce principe comporte des exceptions. En effet, en cas de commande sur notre site vous serez amenés à nous les communiquer. De ce fait, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, LUCAS BOULANGERIE vous informe que nous ne collectons pas les renseignements personnels, les renseignements sur vos opérations, votre compte que vous utilisez pour accéder à nos services en lignes, sur votre profil. Toutes autres données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous interagissez avec nous. Les renseignements personnels que nous collections sont recueillis au travers d’un ou plusieurs formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet.
Ces données sont traitées par LUCAS BOULANGERIE en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le site www.lucas.fr. Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour connaître en détails vos droits et nos obligations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
9- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, c’est pourquoi nous vous prions de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente. Si nous apportons des modifications que nous estimons importantes, nous vous en informerons par l’intermédiaire du Service. Votre utilisation du Service postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.
10- RESILIATION
Vous reconnaissez que Vous êtes à tout moment libre d’utiliser ou non le Site Internet et/ou les Services. Vous et LUCAS BOULANGERIE pouvez résilier les présentes Conditions ou les Services si l’autre partie viole les dispositions des présentes Conditions. Dans le cas où LUCAS BOULANGERIE résilie ces Conditions, vous demeurez redevable du paiement du Service qui Vous a été fournis par le biais de l’utilisation du service jusqu’à la résiliation. De plus, LUCAS BOULANGERIE peut de façon générale cesser d’offrir ou refuser l’accès à tout ou partie du Service si Vous utilisez de manière frauduleuse Votre Compte ou les Services associés ou si vous ne maintenez pas des informations exactes, complètes et mises à jour sur Votre Compte, y compris sans limitation, si vous avez enregistré un mode de paiement non valable ou ayant expiré. Si LUCAS BOULANGERIE ne peut vous prélever les Frais exigibles via le mode de paiement que vous avez enregistré sur le Site Internet, LUCAS BOULANGERIE peut suspendre ou supprimer tout ou partie de votre accès aux Services jusqu’à ce que le montant dû soit réglé.
11- RESPONSABILITES
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12- INDIVISIBILITE
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
13- REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de Médiation de la Consommation.
Avant de la saisir, le Client consommateur doit : – Ecrire à l’’entreprise LUCAS BOULANGERIE par courrier électronique à contact@boulangerieslucas.fr avec présentation d’une pièce d’identité et ticket de la commande – Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : en ligne accompagné des documents justificatifs sur : https://www.economie.gouv.fr/mediateur/demande-med... ou par voie postale, votre demande de médiation devra être accompagnée des documents justificatifs à: CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 AVENUE DE LA LIBERATION 42400 SAINT CHAMONT
